L’annonce d’un dommage associé aux soins est une obligation réglementaire et éthique encadrée par le code de déontologie et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits et devoirs des patients (loi Kouchner) qui s’inscrit à part entière dans la démarche gestion des risques de votre structure. Elle contribue à une relation soignant / patient apaisée et à la sécurisation des soins.

La mise en place de ce dispositif d’information délivrée à l’usager et/ou à ses proches au niveau institutionnel permet également de rassurer et accompagner les professionnels.

OBJECTIFS DU MODULE :

Accompagner les professionnels, apaiser la relation soignant / soigné et sécuriser les soins grâce à la mise en œuvre du dispositif d’information en cas de dommages liés aux soins.

Compétences visées :

  • Réaliser l’annonce d’un dommage associé aux soins auprès d’un patient et/ou de ses proches en respectant les trois temps de l’annonce (avant, pendant, après)
  • Utiliser des techniques de communication verbales et non verbales adaptées
  • Déployer le dispositif d’annonce d’un dommage au sein de sa structure

PUBLIC ET PRÉREQUIS :

Médecins, sages-femmes, cadres de services, professionnels de la gestion des risques exerçant en établissement de santé ou structure médico-sociale, représentants des usagers.

Il est particulièrement recommandé de former le corps médical au dispositif d’annonce au sein de votre structure.

PROGRAMME :

Contexte et enjeux

  • Obligations réglementaires et déontologie
  • Attentes et droits des patients
  • Importance et difficultés de l’annonce

Mise en place du dispositif d’annonce

  • Politique institutionnelle d’annonce d’un dommage
  • Gestion des évènements indésirables : signalement de l’incident, investigation systémique des
    causes, mise en œuvre et suivi d’actions correctives
  • Modalités d’annonce en trois temps : préparation, réalisation et suivi de l’annonce

Optimiser le dispositif d’annonce

  • Questionnement éthique
  • Savoir être
  • Ecoute active
  • Réactions prévisibles des patients, attitudes aidantes

Etude de cas et mise en situation

  • Jeu de rôle à partir d’un scénario d’annonce d’un dommage

Conclusion

  • Synthèse des recommandations et repères incontournables
  • Bilan de la journée

INTERVENANT : Dr Xavier Richomme – Médecin Coordinateur, Qual’Va

DATE ET HORAIRES DE LA PROCHAINE SESSION : 19 novembre 2025 (de 9h30 à 17h – intervention de 6h30)

FORMAT : Présentiel – Lieu à venir.

Possibilité d’intervenir au sein de votre établissement sur demande (prestation réservée aux adhérents)

TARIFS : Module financé par l’ARS Normandie (sans frais d’inscription pour les participants, hors frais de déplacement et de repas)

Inscription limitée à 2 professionnels / établissement / session (si vous souhaitez inscrire plus de 2 professionnels, merci de nous contacter).

Une convention de formation à nous retourner signée vous sera transmise suite à votre inscription en ligne.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez être aidé pour remplir ce formulaire ou avez des besoins spécifiques pour le suivi de ce module, vous pouvez contacter votre référente handicap au sein de Qual’Va : Caroline LABBEY, au 02.31.95.10.59.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES :

  • Formation théorique interactive avec échanges avec les participants reposant sur les concepts du guide méthodologique élaboré par la HAS
  • Atelier de mise en pratique
  • Présentation sur support type PowerPoint avec remise aux participants d’une version PDF
  • Accès à des ressources complémentaires sur la plateforme collaborative de Qual’Va

MÉTHODES D’ÉVALUATION ET DE SUIVI :

  • Evaluation des acquis via un questionnaire « avant-après »
  • Bilan de la formation à l’aide d’un questionnaire de satisfaction à chaud et à J+6 mois
  • Emargement signé par demi-journée

Appréciation globale de la dernière session (23/10/2024) : 100 % des répondants très satisfaits !

Ce que nos apprenants disent de cette formation :

Une formation qui devrait presque être rendue obligatoire dès lors qu’on travaille de près ou de plus loin dans un domaine de soins.

Bonnes qualités d’échanges entre le formateur et les participants. Formation très intéressante.

Formation bénéfique à tous les soignants.

Formation très intéressante et nécessaire pour notre profession et les prises en soin.

À recommander aux cadres et praticiens.

Limite la judiciarisation et améliore la relation soignant-soigné.